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En 2012, l’Etat grec en a surpris le monde entier  en mettant en œuvre une loi qui appliquant aux obligations de l’Etat grec une décote importante de 53%, de façon à affronter la mauvaise situation économique du pays.

 En outre, cette loi a aussi reporté unilatéralement les échéances de ces titres jusqu’à 2023 et 2042. Ceci a été effectué avec le consentement des quelques associations internationales representant un nombre des investisseurs insitutionnels. Toutefois beaucoup d’autres  personnes qui ont placé leur argent à des titres du trésor grec – des personnes privés pour la plupart mais aussi des sociétés ou autres investisseurs-  ont été mis de côté sans jamais être concertés. Une exception de taille est celle instituant que les obligations détenues par d’autres gouvernements européens ne soit pas affectées par cette décote.

Les outils mis en œuvre par l’Etat grec pour cette restructuration sans précédent sont transcris dans le Greek Bondholder Act (loi 4050/2012) et le Government Act 5/24.2.2012. Ces deux lois ont été attaquées devant les tribunaux grecs par des titulaires individuels d’obligations, des associations, des sociétés et d’autres entités. Notre cabinet d’avocats, pionnier en matière de litiges financiers depuis la banqueroute de Lehman Brothers, a entrepris divers litiges devant la Cour Suprême grecque et devant la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, compétente pour trouver une solution à ce problème. D’autant plus, notre étude a obtenu les résultats les plus fructueux en matière d’indemnisation lors de l’affaire Lehman Brothers, peut-être la plus importante indemnisation perçue par ces clients.

Pour la Cour européenne pourtant, une condition préalable est dans la plupart des cas d’avoir épuisé toutes les voies de recours au niveau national. Finalement, à la fin du mois de mars 2014, la session plénière de la Cour Suprême administrative grecque a annoncé les décisions 1116/2014 et 1117/2014 relatives à la décote des obligations de l’Etat grec. Bien qu’elles ne soient pas encore totalement mises en œuvre, ces décisions rejettent les demandes des titulaires d’obligations et admettent la décote comme légale et conforme à la Constitution. Cette « restructuration de la dette souveraine » a été considérée nécessaire pour des raisons essentielles d’intérêt public pour l’Etat grec.

 Suivant ces décisions, un recours pourrait donc être possible devant la CEDH. Nous avons la chance de bénéficier de l’opinion du Professeur Andrea Saccucci de l’université de Naples, spécialisé dans les requêtes devant la CEDH à Strasbourg, et avec qui nous coopérons pour organiser et introduire des requêtes au nom de nos clients titulaires d’obligations de l’Etat grec. Le Professeur Saccucci souligne l’importance vitale que les requêtes soient introduites aussi vite que possible devant la CEDH.

 D’après lui, les titulaires d’obligations de l’Etat grec qui n’étaient pas contenus dans la décision de la Cour suprême grecque pourraient aussi être éligibles pour une action devant la CEDH.

Notre cabinet d’avocats se concentre maintenant principalement sur ces démarches. Nous avons d’ores-et-déjà prévu et confirmé une visite à la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg prochainement  pour examiner les problèmes de procédures des requêtes devant la CEDH effectuée par l’Union internationale des avocats.

M. Kokkinos, associé du cabinet d’avocats ELC, et le professeur italien de droit international à l’Université de Naples, M. Saccucci, ont recemment visité les prestigieux bureaux new-yorkais du cabinet d’avocats Lieff Cabraiser Heimann & Bernstein. Le but de cette visite était d’organiser une action de justice devant la Cour Européenne des Droits de l’homme de Strasbourg, en France, pour la décote en 2012 des obligations sur la dette souveraine de l’Etat grec. Des représentants de l’un des plus grands cabinets d’avocats du Royaume-Uni ont aussi participé à cette réunion, lesquels étaient intéressés par l’idée de rejoindre cette action contre l’Etat grec et/ou contre les institutions financières qui ont promeus ces produits financiers sans se soumettre aux exigences légales par force (directive sur les marchés d’instruments financiers). Cette action apportera une nouvelle dimension à ce litige, lequel a aneanti  unilatéralement 53% des obligations de la dette souveraine grecque, au détriment de milliers d’investisseurs dans le  monde. En avril 2014 , M. Saccucci assistera à de nouvelles réunions à Londres avec des invetsisseurs insitutionnels concernant ce litige

Le nouveau régime fiscal et la chute des prix de l’immobilier favorisant les investissements étrangers dans le pays

      La Grèce se dessine comme étant un nouveau paradis pour les investisseurs européens, offrant de nouvelles opportunités grâce aux réformes fiscales mais aussi en raison de la chute des prix de l’immobilier.

      Et pour cause, le gouvernement grec a adopté une nouvelle loi fiscale visant a favorisé les investissements privés. Cette nouvelle procédure, dénommée fast track, accélère la plupart des procédures notamment d’octroi de licences pour les investissements principalement axés sur l’énergie, le tourisme, l’industrie et les nouvelles technologies.

      Les conditions de la loi permettent aux investisseurs de passer outre les règles de planification spatiale et urbaine ainsi que de ne pas faire l’objet de contrôle institutionnel avec comme but ultime de maximiser leurs profits. Ce nouveau régime fiscal est donc très favorable pour les gros investissements relevant de la loi fast track, transformant la Grèce en un vrai paradis fiscal pour les investisseurs.

      Avec l’année 2014, les investissements ont nettement augmentés, en partie en raison des réformes réduisant les coûts de la main d’œuvre et facilitant les procédures d’engagement mais aussi de licenciement.

      Le rôle de l’étude European Legal Consultancy est de vous aider à appréhender ces différentes lois et procédures afin de servir au mieux vos intérêts. Le choix d’une étude internationale est le meilleur choix à faire en ce qui concerne les investissements privés étrangers. L’assistance d’un avocat est aussi grandement conseillée si vous souhaitez acquérir un bien.

      En effet, le marché immobilier grec a été très touché par la crise : en deux ans, les prix ont chuté en moyenne de 25% à 30% et la tendance ne va qu’en grandissant. Rien que sur les îles grecques, on recense plus de 125 000 biens immobiliers mis en vente. Pour l’achat d’un bien, l’intervention d’un avocat est obligatoire. Ainsi, si vous êtes intéressés par l’acquisition d’un bien en Grèce, vous pouvez faire confiance à l’étude ELC pour s’occuper de toutes vos démarches et mener à bien vos projets.

      Notre étude a le privilège de faire partie de la liste d’avocats de confiance de l’Ambassade de France en Grèce. En outre, les liens forts que nous entretenons avec la Suisse fait de notre étude un partenaire d’exception pour vous accompagner et vous assister lors de vos démarches en Grèce.

 Le “Global Justice Forum”, organisé par Rober Lieff, et le “Richmond Center for Business Law and Public Policy” a ouvert ses portes du 10 au 12 Octobre 2013 avec un grand succès à la Faculté de Droit de l’Université de Columbia à New York, Etats- Unis. Des professionnels éminents, des Universitaires, des Juges ainsi que des avocats du monde entier se sont réunis à cet événement prestigieux, pendant lequel des sujets des litiges transfrontaliers et internationaux sont abordés et examinés. Quelques-uns de ces sujets portent sur la responsabilité des intermédiaires financiers (prêts hypothécaires à risque, questions de manipulation de Libor), sur les normes de protection du lieu de travail dans la chaîne logistique internationale, ainsi que sur la poursuite de la cybercriminalité dans un monde sans frontières.

Le 12 Octobre, le programme continue avec le Global Justice Network (GJN) qui aura lieu dans les mêmes locaux de la Faculté de Droit de l’Université de Columbia, rassemblant des participants internationaux sélectionnés du Forum. 

Le GJN est une entité juridique crée en Irlande qui vise à représenter des plaignants dans des cas internationaux en axant ses activités principalement depuis la Suisse, grâce à son réseau sophistiqué d’avocats internationaux. Constantin Kokkinos, membre fondateur de GJF et membre du Comité exécutif du Network a l’honneur d’être parmi les intervenants de cet événement. 

               Constantin Kokkinos (à G) avec B. O'Reily (Irlande), Nick Castellanos (USA) et M. Ferrari (Allemagne)